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delib n°24-88-1 protection fonctionnelle

  • Référence de l'acte : 24-88-1
  • Intitulé : portant protection fonctionnelle accordée au président de l’assemblée de martinique, monsieur lucien saliber modification de la deliberation n°24-24-2 du 4 avril 2024
  • Auteur : Patricia TELLE - Vice-Présidente de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 25 avril 2024
  • Date de publication : 29 avril 2024
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 29/04/2024
  • Dernière mise à jour 29/04/2024
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