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delib n°24-86-1 projet décret revalorisation RSO

  • Référence de l'acte : 24-86-1
  • Intitulé : portant avis sur le projet de décret portant revalorisation du revenu de solidarité en guadeloupe, en guyane, en martinique, à la reunion et dans les collectivités de saint-barthelemy, saint-martin et saint-pierre-et-miquelon
  • Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 25 avril 2024
  • Date de publication : 3 mai 2024
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 03/05/2024
  • Dernière mise à jour 03/05/2024
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