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delib n°24-282-1 acquisition foncier Sainte-Marie BIRBA

  • Référence de l'acte : 24-282-1
  • Intitulé : portant acquisition par la collectivité territoriale de martinique (ctm) d’un ensemble immobilier (terrain + bâtiment) appartenant aux héritiers beaujour cadastre section a n°450 et situé au quartier four à chaux au lamentin dans le cadre de la modernisation de la rd 15 et de la création d’une voie réservée au transport collectif en site propre (tcsp)
  • Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 28 novembre 2024
  • Date de publication : 6 mars 2025
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 06/03/2025
  • Dernière mise à jour 06/03/2025
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