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delib n°24-24-2 protection fonctionnelle

  • Référence de l'acte : 24-24-2
  • Intitulé : portant protection fonctionnelle accordée au président de l’assemblée de martinique, monsieur lucien saliber
  • Auteur : Patricia TELLE - Vice-présidente de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 4 avril 2024
  • Date de publication : 10 avril 2024
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  • Date de création 10/04/2024
  • Dernière mise à jour 10/04/2024

delib n°24-24-2 protection fonctionnelle

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delib 24-24-2 protection fonctionnelle President Assemblee Lucien SALIBER.PDFTélécharger
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