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Renouvellement de la flotte de pêche : la CTM et l’État accompagnent les marins-pêcheurs
délib n°24-231-1 octroi de mer mise en place tarif dérogatoire RSA
Référence de l'acte : 24-231-1
Intitulé : portant mise en place d’un tarif dérogatoire pour certains intrants repris dans la liste des biens relevant du régime spécifique d’approvisionnement (rsa)
Auteur : Jean-Claude DUVERGER - Vice-président de l'Assemblée de Martinique