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Renouvellement de la flotte de pêche : la CTM et l’État accompagnent les marins-pêcheurs
delib n°24-155-1 procédure appel manifestions intérêt occupation domaine public
Référence de l'acte : 24-155-1
Intitulé : portant adoption de la procédure relative à l'octroi d'un titre d'occupation du domaine public territorial en vue d'une exploitation économique à la suite d'une manifestation d'intéret spontanée
Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique