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delib n°23-598-1 modif subvention SOS animaux

  • Référence de l'acte : 23-598-1
  • Intitulé : portant modification par avenant de la convention n°22-461-1 du 09 mai 2023 définissant les conditions d’attribution et d’utilisation de la subvention allouée à l’association sos animaux de compagnie pour la gestion des animaux errants et la prise en charge de soins vétérinaires de stérilisation et d’identification au titre de l’année 2021
  • Auteur : Jean-Claude DUVERGER - Vice Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 21 décembre 2023
  • Date de publication : 11 mars 2024
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  • Date de création 11/03/2024
  • Dernière mise à jour 11/03/2024
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