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delib n°23-583-1 protocole accord avec nagico insurance compagny

  • Référence de l'acte : 23-583-1
  • Intitulé : portant autorisation de conclure avec nagico insurance company limited un protocole d’accord transactionnel pour l’indemnisation de huit sinistres ayant affecté des biens territoriaux
  • Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 21 décembre 2023
  • Date de publication : 11 mars 2024
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  • Taille du fichier 1.19 MB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 11/03/2024
  • Dernière mise à jour 11/03/2024
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