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delib n°23-582-1 décret régularisation communications électroniques et des postes

  • Référence de l'acte : 23-582-1
  • Intitulé : portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’autorité de régulation des télécommmunications électroniques et des postes
  • Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 21 décembre 2023
  • Date de publication : 11 mars 2024
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  • Date de création 11/03/2024
  • Dernière mise à jour 11/03/2024
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