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delib n°23-564-1 répartition du FDPTP role 2023
Référence de l'acte : 23-564-1
Intitulé : portant répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (fdptp) au titre de l’année 2023
Auteur : Jean-Claude DUVERGER - Vice Président de l'Assemblée de Martinique
Date de décision : 21 décembre 2023
Date de publication : 12 mars 2024
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Taille du fichier
1.38 MB
Nombre de fichiers
1
Date de création
12/03/2024
Dernière mise à jour
12/03/2024
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