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delib n°23-522-1 projet de décret surveillance animale simple

  • Référence de l'acte : 23-522-1
  • Intitulé : portant avis sur le projet de décret simple relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles
  • Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 1er décembre 2023
  • Date de publication : 25 mars 2024
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 25/03/2024
  • Dernière mise à jour 25/03/2024
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