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delib n°23-508-1 convention Baie des Mulets Vauclin

  • Référence de l'acte : 23-508-1
  • Intitulé : portant passation d’une convention de concession d’utilisation du domaine public maritime portant sur le projet d’aménagement du site de l’apit de la baie des mulets au vauclin, entre l’etat et la collectivité territoriale de martinique (ctm)
  • Auteur : Lucien SALIBER – Président de l’Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 1er décembre 2023
  • Date de publication : 25 mars 2024
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  • Taille du fichier 11.12 MB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 25/03/2024
  • Dernière mise à jour 25/03/2024
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