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delib n°23-507-1 Protocole transactionnel CTM SMTCSP SOAME

  • Référence de l'acte : 23-507-1
  • Intitulé : portant autorisation de conclure le protocole d’accord transactionnel tripartite entre le syndicat mixte du transport collectif en site propre (smtcsp), la société d’aménagement et d’équipements (soame) et la collectivité territoriale de martinique (ctm)
  • Auteur : Jean-Claude DUVERGER – Vice Président de l’Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 1er décembre 2023
  • Date de publication : 25 mars 2024
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 25/03/2024
  • Dernière mise à jour 25/03/2024
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