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delib n°23-505-1 projet de décret aides finalité régionale

  • Référence de l'acte : 23-505-1
  • Intitulé : portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n°2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027
  • Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 1er décembre 2023
  • Date de publication : 24 mai 2024
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  • Date de création 24/05/2024
  • Dernière mise à jour 24/05/2024
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