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delib n°23-504-1 projet de décret Code rural et Pêche Maritime

  • Référence de l'acte : 23-504-1
  • Intitulé : portant avis sur le projet de décret relatif à la délivrance du conseil stratégique prévu à l’article r. 254-26-2 du code rural et de la pêche maritime (crpm)
  • Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 1er décembre 2023
  • Date de publication : 24 mai 2024
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 24/05/2024
  • Dernière mise à jour 24/05/2024
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