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delib n°23-503-1 projet de Loi agricole

  • Référence de l'acte : 23-503-1
  • Intitulé : portant avis sur le projet portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
  • Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 1er décembre 2023
  • Date de publication : 24 mai 2024
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  • Taille du fichier 959.46 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 24/05/2024
  • Dernière mise à jour 24/05/2024
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