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delib n°23-502-1 cession actions commune de Ste-Anne SPL MAE

  • Référence de l'acte : 23-502-1
  • Intitulé : portant cession d’actions de la collectivité territoriale de martinique du capital de la société publique locale (spl) martinique aménagement et équipement (mae) au profit de la commune de sainte-anne
  • Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 30 novembre 2023
  • Date de publication : 24 mai 2024
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 24/05/2024
  • Dernière mise à jour 24/05/2024
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