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delib n°23-459-1 réhabilitation ancien immeuble AFPA pointe de Jaham

  • Référence de l'acte : 23-459-1
  • Intitulé : portant levée de la prescription quadriennale dans le cadre de la liquidation des factures portant sur le marché de maîtrise d'oeuvre n°08 eag 020 concernant la réhabilitation de l'ancien immeuble afpa à pointe de jaham
  • Auteur : Jean-Claude DUVERGER - Vice président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 30 novembre 2023
  • Date de publication : 24 mai 2024
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  • Date de création 24/05/2024
  • Dernière mise à jour 24/05/2024
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