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delib n°23-421-1 exo OM secteur A

  • Référence de l'acte : 23-421-1
  • Intitulé : portant extension de la liste des biens exonérés des droits octroi de mer pour les opérateurs de la section a de la naf (agriculture sylviculture et peche)
  • Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 26 octobre 2023
  • Date de publication : 16 octobre 2025
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 16/10/2025
  • Dernière mise à jour 16/10/2025
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