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delib n°23-404-1 octroi de mer section C

  • Référence de l'acte : 23-404-1
  • Intitulé : portant extension de la liste des biens exonérés des droits octroi de mer pour les opérateurs de la section c de la naf (industries manufacturières)
  • Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 28 septembre 2023
  • Date de publication : 14 octobre 2025
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  • Date de création 14/10/2025
  • Dernière mise à jour 14/10/2025
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