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delib n°23-304-1 exonération octroi de mer Section E

  • Référence de l'acte : 23-304-1
  • Intitulé : portant modification de la délibération n°17-522-1 du 21 decembre 2017 portant exonération des droits octroi de mer pour les opérateurs de la section la section e de la naf production et distribution eau assainissement gestion des déchets et dépollution
  • Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 27 juillet 2023
  • Date de publication : 20 octobre 2025
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  • Date de création 20/10/2025
  • Dernière mise à jour 20/10/2025
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