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Renouvellement de la flotte de pêche : la CTM et l’État accompagnent les marins-pêcheurs
CTM, Mes aides en ligne
delib n°23-304-1 exonération octroi de mer Section E
Référence de l'acte : 23-304-1
Intitulé : portant modification de la délibération n°17-522-1 du 21 decembre 2017 portant exonération des droits octroi de mer pour les opérateurs
de la section la section e de la naf production et distribution eau assainissement gestion des déchets et dépollution
Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique