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delib n°23-302-1 oxonération octroi de mer 4638B
Référence de l'acte : 23-302-1
Intitulé : portant approbation de l’exonération des taux d’octroi de mer pour certains équipements destinés aux opérateurs relevant du code naf 4638b (commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers)
Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice Président de l'Assemblée de Martinique