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delib n°23-301-1 exo OM taxe sur carburants

  • Référence de l'acte : 23-301-1
  • Intitulé : prorogeant la délibération n°22-510-1 du 21 décembre 2022 modifiée et portant exonération de taxe spéciale de consommation et d’octroi de mer pour les produits pétroliers destinés à l’avitaillement de certains navires et des véhicules nautiques à moteur utilisés dans le cadre d’activités commerciales
  • Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 27 juillet 2023
  • Date de publication : 10 avril 2025
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 10/04/2025
  • Dernière mise à jour 10/04/2025
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