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Une stratégie logistique pour connecter la Martinique à la Caraïbe, à l’Amérique Latine et à l’Europe
Ateliers Vie Chère : la CTM vous donne la parole !
delib n°23-301-1 exo OM taxe sur carburants
Référence de l'acte : 23-301-1
Intitulé : prorogeant la délibération n°22-510-1 du 21 décembre 2022 modifiée et portant exonération de taxe spéciale de consommation et d’octroi de mer pour les produits pétroliers destinés à l’avitaillement de certains navires et des véhicules nautiques à moteur utilisés dans le cadre d’activités commerciales
Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique