NOU KA FE'Y EPI ZOT !

Ensemble, construisons demain !

Site provisoire

A LA UNE

Index 2024 égalité professionnelle femmes-hommes

Une stratégie logistique pour connecter la Martinique au monde

Ateliers Vie Chère : la CTM vous donne la parole !

Oktob Mwa Lang Kréyol La 2025

Renouvellement de la flotte de pêche : la CTM et l’État accompagnent les marins-pêcheurs

CTM, Mes aides en ligne

TOUTES LES ACTUS

NOU KA FE'Y EPI ZOT !

Ensemble, construisons demain !

Site provisoire

Index 2024 égalité professionnelle femmes-hommes

Une stratégie logistique pour connecter la Martinique au monde

Ateliers Vie Chère : la CTM vous donne la parole !

Oktob Mwa Lang Kréyol La 2025

Renouvellement de la flotte de pêche : la CTM et l’État accompagnent les marins-pêcheurs

CTM, Mes aides en ligne

delib n°23-252-1 Décret droits des détenus

  • Référence de l'acte : 23-252-1
  • Intitulé : portant avis sur le projet décret portant diverses mesures application de ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022
  • Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 29 juin 2023
  • Date de publication : 20 octobre 2025
Télécharger
Download is available until
  • Version
  • Télécharger 4
  • Taille du fichier 2.39 MB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 20/10/2025
  • Dernière mise à jour 20/10/2025
Retour Actes administratifs