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Renouvellement de la flotte de pêche : la CTM et l’État accompagnent les marins-pêcheurs
delib n°23-231-1 exo secteur transport
Référence de l'acte : 23-231-1
Intitulé : portant exonération des droits d'octroi de mer pour l'importation d'équipements référencés sous le code douanier 89019010 destinés au secteur d'activité transports maritimes et côtiers de frêt (5020z)
Auteur : Lucien DUVERGER, Président de l'Assemblée de Martinique