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délib n°26-204-1 exo octroi de mer section C de la NAF

  • Référence de l'acte : 26-204-1
  • Intitulé : portant extension de la liste des biens exonérés partiellement destinés aux opérateurs relevant de la section c de la naf
  • Auteur : Jean-Claude DUVERGER - Vice-président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 30 juillet 2026
  • Date de publication : 10 septembre 2026
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 10/09/2026
  • Dernière mise à jour 10/09/2026
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