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délib n°25-376-11 BP 2026 REPRISE SUR PROVISIONS RSA
Référence de l'acte : 25-376-11
Intitulé : portant budget principal reprise partielle de la provision pour charges relative au protocole d’accord pour l’étalement de la dette de la collectivité territoriale de martinique (ctm) contractée auprès de la caisse d’allocations familiales au titre du revenu de solidarité active et du revenu de solidarité pour l’exercice 2026
Auteur : Jean-Claude DUVERGER - Vice-président de l'Assemblée de Martinique