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AD25-71-1 portant mise en place d’une dotation au bénéfice des collèges d’enseignement privés sous contrat d’association, au titre de l’exercice 2023-2024

  • Référence de l'acte : 25-71-1
  • Intitulé : portant mise en place d’une dotation au bénéfice des collèges d’enseignement privés sous contrat d’association, au titre de l’exercice 2023-2024
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 11/02/2025
  • Date de publication : 28/02/2025
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  • Date de création 28/02/2025
  • Dernière mise à jour 28/02/2025
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