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AD25-514-1 portant dotations aux collèges d’enseignements privés sous contrat d’association, au titre de l’année scolaire 2023-2024

  • Référence de l'acte : 25-514-1
  • Intitulé : portant dotations aux collèges d'enseignements privés sous contrat d'association, au titre de l'année scolaire 2023-2024
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 03/09/2025
  • Date de publication : 02/10/2025
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  • Date de création 02/10/2025
  • Dernière mise à jour 02/10/2025
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