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AD23-358-2 portant octroi de dotations aux collèges d’enseignement privé placés sous contrat d’association au titre de l’année scolaire 2022-2023
Référence de l'acte : 23-358-2
Intitulé : portant octroi de dotations aux collèges d'enseignement privé placés sous contrat d'association au titre de l'année scolaire 2022-2023
Auteur : Président du Conseil Exécutif
Date de décision : 17/05/2023
Date de publication : 03/06/2024
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119.79 KB
Nombre de fichiers
1
Date de création
03/06/2024
Dernière mise à jour
03/06/2024
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