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AD N°24-30-1 relatif à la répartition de la tranche n°3 de la subvention exceptionnelle en investissement allouée à une structure non municipale d’accueil des enfants de moins de six ans (micro-crèches et autres structures privées) au titre de l’année 2023

  • Référence de l'acte : 24-30-1
  • Intitulé : relatif à la répartition de la tranche n°3 de la subvention exceptionnelle en investissement allouée à une structure non municipale d'accueil des enfants de moins de six ans (micro-crèches et autres structures privées) au titre de l’année 2023
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 06/02/2024
  • Date de publication : 16/05/2024
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  • Date de création 16/05/2024
  • Dernière mise à jour 16/05/2024
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