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25PCE1336 portant attribution d’une dotation de fonctionnement complémentaire au titre de l’année 2025 aux établissements et services sociaux et médico sociaux auccueillant des adultes en situation de handicap, pour l’application des dispositions relatives à l’extension du « Segur » dans le secteur social et médico-social à but non lucratif

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  • Dernière mise à jour 04/11/2025