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25-PCE-871 Portant modification de l’arrêté n°AR04-10-22-0718 du 02/10/2022 relatif à la composition de la commission consultative de retrait (CCR) d’agrément des accueillants familiaux pour personne âgées ou adultes en situation de handicap

  • Référence de l'acte : 25-PCE-871
  • Intitulé : Portant modification de l’arrêté n°AR04-10-22-0718 du 02/10/2022 relatif à la composition de la commission consultative de retrait (CCR) d’agrément des accueillants familiaux pour personne âgées ou adultes en situation de handicap
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 18/07/2025
  • Date de publication : 24/07/2025
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  • Date de création 24/07/2025
  • Dernière mise à jour 24/07/2025
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