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25-PCE-595 Fixant les modalités d’attribution et de versement d’une dotation de compensation relative aux surcouts consécutifs à l’application de l’avenant 43 de la convention de branche de l’aide à domicile au service d’aide et d’accompagnement à domicile à l’association ROSA SERVICE PLUS au titre de l’année 2024

  • Référence de l'acte : 25-PCE-595
  • Intitulé : Fixant les modalités d’attribution et de versement d’une dotation de compensation relative aux surcouts consécutifs à l’application de l’avenant 43 de la convention de branche de l’aide à domicile au service d’aide et d’accompagnement à domicile à l’association ROSA SERVICE PLUS au titre de l’année 2024
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 12/05/2025
  • Date de publication : 19/05/2025
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  • Date de création 19/05/2025
  • Dernière mise à jour 19/05/2025
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