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  • Référence de l'acte : 24-PCE-670
  • Intitulé : Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 5.2 encourager le développement social économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture la patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité ailleurs que dans les zones urbaines territoire rural et validation de son utilisation
  • Auteur : Président du Conseil Exécutif
  • Date de décision : 08/07/2024
  • Date de publication : 14/10/2024
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  • Date de création 14/10/2024
  • Dernière mise à jour 14/10/2024
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