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24-PCE-544 Portant remise de dette au titre du revenu minimum d’insertion et du revenu de solidarité active relatif à des créances RMI/RSA antérieures à 2024

  • Référence de l'acte : 24-PCE-544
  • Intitulé : Portant remise de dette au titre du revenu minimum d’insertion et du revenu de solidarité active relatif à des créances RMI/RSA antérieures à 2024
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 18/06/2024
  • Date de publication : 16/07/2024
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  • Date de création 16/07/2024
  • Dernière mise à jour 16/07/2024
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