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23-PCE-343 Portant modification de l’arrêté délibéré n°16-368-1 portant création d’une régie d’avances et de sept sous régies pour la délivrance de chèques d’accompagnement personnalisés appelés tickets-services ou chèques services de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Référence de l'acte : 23-PCE-343
Intitulé : Portant modification de l’arrêté délibéré n°16-368-1 portant création d’une régie d’avances et de sept sous régies pour la délivrance de chèques d’accompagnement personnalisés appelés tickets-services ou chèques services de la Collectivité Territoriale de Martinique.