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Ateliers Vie Chère : la CTM vous donne la parole !
delib n°23-581-1 décret matière pénale
Référence de l'acte : 23-581-1
Intitulé : portant avis sur le projet de décret relatif à la rémunération des huissiers et commissaires de justice pour les citations et signification en matière pénale et à la prise en compte de la signification par voie électronique
Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique