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Lancement du Contrat Territorial de Transition et d’Engagement Agroécologique (CTEA)
Index 2024 égalité professionnelle femmes-hommes
delib n°23-582-1 décret régularisation communications électroniques et des postes
Référence de l'acte : 23-582-1
Intitulé : portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’autorité de régulation des télécommmunications électroniques et des postes
Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique