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delib n°26-285-1 cession du site Ex FERMIER DES ANTILLES section C

  • Référence de l'acte : 26-285-1
  • Intitulé : portant cession par la collectivité territoriale de martinique à monsieur gau alain du site ex fermier des antilles cadastré section c n° s 384 et 385 et situé au quartier vapeur est au francois
  • Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 14 octobre 2026
  • Date de publication : 30 octobre 2026
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 30/10/2026
  • Dernière mise à jour 30/10/2026
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