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delib n°26-202-1 exo octroi de mer activites de secours incendie sauvetage en mer SIS

  • Référence de l'acte : 26-202-1
  • Intitulé : portant extension de la liste des biens exonérés de la taxe d'octroi de mer pour l'importation des biens destinés aux opérateurs relevant des activités de secours d'incendie et de sauvetage en mer
  • Auteur : Jean-Claude DUVERGER - Vice-président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 30 juillet 2026
  • Date de publication : 3 septembre 2026
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 03/09/2026
  • Dernière mise à jour 03/09/2026
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