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délib n°26-181-1 COMPLEMENT DISPOSITIF ASTREINTE PERMANENCE HEURES SUPP CTAH

  • Référence de l'acte : 26-181-1
  • Intitulé : portant instauration du régime des astreintes, des permanences et des heures supplémentaires au sein du centre technique aquacole et halieutique de la collectivité territoriale de martinique
  • Auteur : Jean-Claude DUVERGER - Vice-président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 26 juin 2026
  • Date de publication : 28 août 2026
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 28/08/2026
  • Dernière mise à jour 28/08/2026
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