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delib n°26-174-1 convention domaine maritime Port de Peche Case Pilote SNSM

  • Référence de l'acte : 26-174-1
  • Intitulé : portant passation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public maritime dans le port de pêche de case-pilote entre la collectivité territoriale de martinique et la société nationale de sauvetage en mer (snsm)
  • Auteur : Jean-Claude DUVERGE, Vice-Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 26 juin 2026
  • Date de publication : 4 août 2026
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 04/08/2026
  • Dernière mise à jour 04/08/2026
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