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Arrêté 2025-PAM-34 Jury criminel 2026
Référence de l'acte : Arrêté 2025-PAM-34
Intitulé : Portant désignation des représentants de la Collectivité Territoriale de Martinique pour établir la liste annuelle 2026 du Jury Criminel
Auteur : Jean-Claude DUVERGER - Vice Président de l'Assemblée de Martinique
Date de décision : 19 novembre 2025
Date de publication : 20 novembre 2025
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Taille du fichier
32.25 KB
Nombre de fichiers
1
Date de création
20/11/2025
Dernière mise à jour
20/11/2025
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