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24-PCE-332 Portant fixation des modalités d’attribution de versement du solde de la dotation de l’avenant 43 – aide à domicile 2023 – LA RUBY MORNAISE

  • Référence de l'acte : 24-PCE-332
  • Intitulé : Portant fixation des modalités d’attribution de versement du solde de la dotation de l’avenant 43 – aide à domicile 2023 – LA RUBY MORNAISE
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 27/03/2024
  • Date de publication : 01/07/2024
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  • Date de création 01/07/2024
  • Dernière mise à jour 01/07/2024
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