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24-PCE-326 Portant fixation des modalités d’attribution de versement du solde de la dotation de l’avenant 43 – aide à domicile 2023 – ASSAD
Référence de l'acte : 24-PCE-326
Intitulé : Portant fixation des modalités d’attribution de versement du solde de la dotation de l’avenant 43 – aide à domicile 2023 – ASSAD
Auteur : Président du conseil exécutif
Date de décision : 27/03/2024
Date de publication : 28/06/2024
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808.76 KB
Nombre de fichiers
1
Date de création
28/06/2024
Dernière mise à jour
28/06/2024
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