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  • Référence de l'acte : 23-PCE-300
  • Intitulé : Portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux – Secteur Personnes Agées et en Situation de Handicap
  • Auteur : Président du Conseil Exécutif
  • Date de décision : 27/04/2023
  • Date de publication : 31/05/2024
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  • Date de création 31/05/2024
  • Dernière mise à jour 31/05/2024
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