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23-PCE-160 Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et service sociaux – Secteur Personnes Agées – Enfance en difficultés – Handicap

  • Référence de l'acte : 23-PCE-160
  • Intitulé : Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et service sociaux – Secteur Personnes Agées – Enfance en difficultés - Handicap
  • Auteur : Président du Conseil Exécutif
  • Date de décision : 14/03/2023
  • Date de publication : 27/05/2024
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  • Date de création 27/05/2024
  • Dernière mise à jour 27/05/2024
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