Un peu d'Histoire

Les quatre colonies Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion sont érigées en Départements.

Depuis la fin des années 50 - et particulièrement les évènements de décembre 1959, le manifeste de l’OJAM en décembre 1962, la Convention du Morne Rouge en 1971, et les événements de février 1974 - la question statutaire a toujours été au cœur de la vie politique en Martinique. Des changements institutionnels ont été également introduits par des lois successives de décentralisation intervenues à partir des années 80, qui voit la création de la Région en 1982.

La Déclaration de Basse-Terre en décembre 1999, portée par les trois présidents des Régions de Guadeloupe, Guyane et Martinique de l’époque, proposent au Gouvernement une modification constitutionnelle visant à créer un nouveau statut pour ces trois Région mono départementales.

La Loi d’orientation pour l’Outre-mer de décembre 2000 prévoit ainsi la réunion de Congrès des élus départementaux et régionaux, avec la possibilité de consultations des populations.

Une Révision constitutionnelle intervient en 2001, modifiant l’article 72 de la constitution donnant ainsi possibilité de créer dans les Départements d’Outre-Mer, une collectivité unique en lieu et place du Département et de la Région.

A la demande du Congrès des élus, les martiniquais ont été appelés à se prononcer sur l’évolution statutaire en 2003, et ont décidé, à une courte majorité, le maintien du statut en cours.

Le projet de collectivité unique est approuvé à l’issue de la consultation du 24 janvier 2010 ; les martiniquais ont approuvé la création d’une Collectivité territoriale à la place des institutions actuelles : Conseil Général et Conseil Régional.

Mise en place de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) en décembre 2015.

La Collectivité Territoriale de Martinique est une nouvelle institution au service de la Martinique avec une nouvelle organisation, une nouvelle façon de prendre les décisions.

LES COMPÉTENCES DE LA CTM

La nouvelle Collectivité exerce toutes les compétences anciennement attribuées au Conseil Général et au Conseil Régional, à savoir :

Le développement
économique

L’aménagement du
territoire et le
transport

Le développement
culturel, scientifique
et sportif

L’éducation et la
formation

Le développement
sanitaire et social

La coopération
régionale

Les défis

La Collectivité Territoriale de Martinique répond à une volonté des Martiniquais, d’aller plus vite dans les décisions, de simplifier les échanges, d’agir sur le développement… les défis sont nombreux :

Améliorer la
qualité du service
public

Simplifier les
procédures
administratives

Renforcer
l’expertise
locale

Optimiser
l’adéquation
entre les missions
et les moyens

Assurer la
continuité du
service public

L’ORGANISATION DE LA CTM

La Collectivité Territoriale de Martinique est organisée autour de 4 groupes :

Le Conseil ExécutifDirige l’action de la collectivité. Il est composé de 9 membres élus pour 6 ans : 1 Président, 8 conseillers exécutifs.

L'Assemblée de MartiniqueVote les décisions. Elle est composée de 51 membres élus pour 6 ans : 1 Président, 4 vices-présidents et 46 conseillers.

le Conseil ConsultatifDonne des avis et des conseils. Il est composé de 68 membres représentant la société civile.

l’AdministrationOrganisée autour d’une Direction Générale des Services, elle met en œuvre les politiques publiques et les décisions prises par les instances politiques.

CONTACT

HOTEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Rue Gaston Defferre - Cluny
CS 30137 - 97201 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Tél. : 0596 59 63 00
Fax : 0596 72 68 10
Courriel : courrier@ctm.mq