Webconférence des Collectivités à Statut Spécifique

Les collectivités de Corse, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy et la Région Guadeloupe seront réunies en webconférence le  lundi 28 septembre 2020 de 8h à 12h.

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Présentation

La réflexion des Collectivités à Statut Spécifique (CSS) sur leurs organisations actuelles et futures s’est révélée nécessaire dans des contextes de fortes mutations socio-politiques et d’accélération de la dynamique de différenciation dans l’Hexagone.

Depuis plus d’un an, les Présidents des Collectivités et leurs cabinets respectifs échangent régulièrement notamment sur leurs fonctionnements, leurs spécificités et sur la rédaction d’une trame comparative des CSS.

Ces collectivités ont alors décidé de mener une action commune et de se réunir en conférence initialement le 20 Avril 2020 en Martinique. Compte tenu de la crise sanitaire, cet évènement a été reporté et se tiendra à distance sous la forme d’une WebConférence. C’est ainsi que lundi 28 septembre 2020 se tiendra la Web Conférence des Collectivités à Statut Spécifique.

L’occasion d’instaurer une instance de dialogue et de prospective, de partager expériences et interrogations et d’affiner leurs réflexions.

Les Collectivités de Corse, de Guyane, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de Martinique et la région Guadeloupe pourront mener une réflexion collégiale sur les contraintes du cadre actuel et sur les pistes d’évolutions souhaitables. L’objectif est de permettre aux exécutifs des dites collectivités de partager une vision commune et éclairée en vue d’assurer un développement territorial plus optimal.

Quels sont les enjeux et limites de ce transfert de compétences ? Quels sont les avantages de cette concertation renforcée et pérenne ? Comment étendre la portée de cette vision commune vers l’Hexagone ?

Telles seront certaines thématiques abordées avec en perspective : une présentation des travaux de la WebConférence lors de conférence de presse prévue en marge du congrès des régions le 19 octobre à Paris.

Pourquoi une Web Conférence ?

La Web Conférence des Collectivités à Statut Spécifique est l’occasion d’instaurer une instance de dialogue et de prospective, de partager expériences et interrogations et d’affiner leurs réflexions sur de possibles évolutions statutaires et institutionnelles.Les CSS pourront mener une réflexion collégiale sur les contraintes du cadre actuel et sur les évolutions souhaitées. Un seul objectif : partager une vision commune et éclairée en vue d’assurer un développement territorial plus optimal.

Quelles sont les CSS ?

Les Collectivités à Statut Spécifique constituent une catégorie sui generis de collectivités uniques, créées pour répondre à leurs « spécificités » ou « particularismes ». Ces Collectivités à Statut Spécifique sont notamment :

la Collectivité de Corse

  • la Collectivité territoriale de Guyane (CTG)
  • la Collectivité territoriale de Martinique (CTM)
  • la Collectivité de Saint-Barthélemy
  • la Collectivité de Saint-Martin

Le Conseil Régional de Guadeloupe et le Conseil Départemental de Mayotte sont également conviés à participer à cette conférence

Quelles seront les thématiques abordées ?

Les CSS ont vécu les évolutions statutaires les plus importantes depuis l’Acte I de la décentralisation en France. Pionnières pour certaines – telles que la Corse en 1982 – elles ont bénéficié de dispositions législatives et constitutionnelles spécifiques. Au programme de la web Conférence :

  • Transferts & Compétences : enjeux et limites
  • Pouvoir normatif – Décentralisation
  • Motion commune : Aspirations – Hypothèses – Bilan

Retrouvez toutes les informations sur le site internet dédié : 

https://ccss2020.collectivitedemartinique.mq/